L'extrait Kbis, l'un des documents les plus demandés aux entreprises, est la seule pièce administrative qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Pour une création d'entreprise, c'est le premier document qui portera son nomet qui lui servira en quelque sorte de carte d'identité. Ensuite, à chaque demande, il est souvent précisé que l'extrait à fournir doit être daté de moins de trois mois. Il faut donc régulièrement rééditer un nouvel extrait kbis. Comment s'y prendre pour l'obtenir rapidement et à quel tarif ?
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est le document qui officialise l'existence légale d'une entreprise. Il n'a pas de date limite de validité mais il est souvent demandé d'en produire un datant de moins de trois mois pour prouver que l'entreprise n'a pas fermé entretemps.
Il contient toutes les informations relatives à l'identité et l'activité de la société.
- Le numéro RCS de la société,
- Le capital social,
- Les informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes,
- Le nom de la société, le sigle et l’enseigne,
- La forme juridique,
- L’adresse où l'entreprise est domiciliée,
- La date de sa création,
- Son code NAF,
- Son activité détaillée.
Il est indispensable pour toute démarche de l'entreprise auprès de l'administration et des partenaires commerciaux et sociaux. Il sert notamment pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou pour souscrire à une assurance professionnelle.
L'extrait Kbis concerne les personnes morales, pour les personnes physiques, le justificatif est l'extrait K. Pour les commerçants, c'est l'extrait D1.
Pour le cas à part des autoentrepreneurs, cela dépend de leur activité :
- Ils disposeront d'un extrait K pour ceux qui sont inscrits à la Chambre des Métiers,
- Dans le cas où ils sont inscrits à la Chambre de Commerce, c'est bien un extrait Kbis qui leur est fourni.
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Vous avez le choix entre faire votre demande en ligne sur le site infogreffe.fr et vous le recevrez par courrier. Vous pouvez également vous adresser directement au greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez. Dans ce cas, vous pouvez le retirer directement au guichet du tribunal ou le recevoir par courrier.
Certains sites Internet privés vous proposent de faire les démarches pour vous et d'obtenir l'extrait Kbis mais le coût sera plus élevé et le délai d'obtention ne sera pas plus court pour autant.
Combien coût un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est une pièce administrative payante même si son coût reste raisonnable.
Qu'il s'agisse d'une création ou d'une demande de réédition d'un extrait Kbis, les tarifs sont les suivants :
- 2,96 € si vous déplacez pour le retirer directement au greffe du Tribunal de Commerce,
- 3,70 € pour un envoi par courrier électronique,
- 3,96 € pour un envoi par courrier postal.
Quels sont les délais pour obtenir un extrait Kbis ?
En cas de création d'entreprise, le premier extrait de Kbis sera disponible ou vous sera envoyé dans un délai compris en trois et sept jours ouvrables. Cependant, si vous en avez besoin plus rapidement, vous pouvez demander un extrait Kbis provisoire quarante-huit heures après le dépôt de votre dossier de création. Il a la même valeur que l'extrait Kbis définitif et vous permet d'entreprendre toutes vos démarches sans attendre.
Dans le cas d'une demande de réédition, l'envoi est très rapide. Dans les vingt-quatre heures si vous avez fait votre demande sur Internet ou directement au greffe du Tribunal de Commerce et vous le recevrez dans les trois jours si vous avez demandé un envoi par courrier postal.